fond de commerce

fond de commerce Fans idées morroco mall Le fonds de commerce est un bien composite, dans le sens où il est constitué de plusieurs autres biens.

Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d'attirer une clientèle. Il est considéré comme un meuble, par fiction juridique. La notion de fonds de commerce concerne essentiellement les entreprises du

secteur de la vente ou du service direct à la clientèle. Elle matérialise et valorise la position de l'entreprise par rapport à sa clientèle.

02/11/2012

Interest

15/07/2012

http://www.local.ch/fr/

Toutes les informations régionales d'un coup d'oeil: vous trouverez les numéros de téléphone et les adresses pour les personnes privées et les entreprises de chaque localité de Suisse.

14/07/2012

showroom privee

10/11/2011

Fans idées morroco mall

Address

86, Rue Louis Ferre Res Al Ansar
Casablanca
20300

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