23/02/2026
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/5174
Ce n’est pas souvent — voire jamais — que nous prenons position sur un sujet en dehors de notre cœur de métier. Mais aujourd’hui, nous avons le sentiment d’être pris en otage et totalement imbriqués dans un système qui annonce davantage de démarches administratives, des intermédiaires opaques, des coûts d’abonnement supplémentaires, ainsi qu’un contrôle toujours plus étendu et une collecte massive de données.
Nous avons été sommés de déposer nos factures sur Chorus Pro… mais devoir ajouter encore un autre système pour l’ensemble des échanges de factures ? À ce rythme, les TPE et PME vont crouler sous les obligations administratives au lieu de chercher des clients, développer de nouveaux partenariats ou simplement exercer leur métier.
Nous ne connaissons pas la personne à l’origine du document en ligne, mais cette pétition a le mérite d’exister officiellement sur un site institutionnel. Nous nous étonnons également du faible écho donné à cette nouvelle loi qui va pourtant impacter toutes les entreprises, associations et toute personne amenée à émettre des factures.
Informez-vous.
Et, si vous le jugez nécessaire, signez la pétition.
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire." Albert Einstein Le 25 mars 2024, Gabriel Attal, 1er ministre, et Bruno Lemaire, ministre des finances, ont publié avec le Conseil d'Etat le décret n° 2024-266, "relatif à la généralisation...