05/12/2025
➡️ Information positive importante à connaître. ✨
💥 GRANDE VICTOIRE POUR LA FILIÈRE CBD ! 💥
Le Sénat vient d’adopter un amendement majeur :
👉 Le CBD et le vapotage sans ni****ne sont officiellement exclus de l’accise prévue dans l’article 23 du PLF 2026.
Concrètement :
✔️ Aucune accise sur le CBD
✔️ Aucune accise sur les vapes sans ni****ne
✔️ Pas de régime d’autorisation qui aurait empêché producteurs et magasins de vendre librement
✔️ Les 2 000 boutiques françaises sont protégées
✔️ Les producteurs français conservent leur circuit de vente
La seule évolution maintenue :
➡️ Le passage de la TVA sur la fleur de chanvre de 5,5 % à 20 %, un effort déjà anticipé par la filière.
Cet amendement, travaillé avec toute la profession (UPCBD, AFPC, Confédération Paysanne…), reconnaît enfin :
• le rôle du CBD dans la réduction des risques,
• l’absence totale de dépendance,
• l’importance économique de la filière,
• et la cohérence avec le droit européen.
🔥 Une étape essentielle pour protéger des milliers d’emplois, de commerces et de producteurs en France.
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📌 Et maintenant ? Direction la CMP.
L’amendement doit encore passer l’étape décisive de la Commission Mixte Paritaire (CMP), où députés et sénateurs tenteront de trouver un texte commun.
👉 Le vote du Sénat envoie toutefois un signal politique très fort et place la filière en position favorable pour la suite des discussions.
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La bataille continue, mais c’est un message extrêmement positif et une vraie reconnaissance du travail accompli par toute la filière.
Continuons d’avancer ensemble. 💚🌿
