22/10/2025
🚨 Commission des finances à l'Assemblée Nationale, 𝐥'𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟐𝟑 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐮 𝐯𝐚𝐩𝐨𝐭𝐚𝐠𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́ 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐬𝐚 𝐠𝐥𝐨𝐛𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́, avec :
• Amendement 939 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́ : les députés semblent s'accorder sur une vraie distinction produits à fumer / produits à chauffer, sans précision concernant la vaporisation
• Amendement 1776 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́ : niveau nul de taxation (accise = 0) pour l'année 2026.
• L'article 23 est adopté dans sa globalité
𝐋'𝐚𝐠𝐫𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐨𝐮𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 spécialisées et 𝐥'𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐯𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐞𝐧 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞 sont maintenus à ce stade.
Prochaine étape à l'Assemblée Nationale : 𝐞𝐱𝐚𝐦𝐞𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐞𝐱𝐭𝐞 𝐞𝐧 𝐬𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐚̀ 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐫 𝐝𝐮 𝟐𝟒 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 :
• Les députés pourront déposer de nouveaux amendements sur la version initiale du Projet de Loi de Finances présenté par le Gouvernement.
• Les 2 amendements adoptés en commission des Finances ce jour seront redéposés au nom de la Commission des Finances
𝐋𝐚 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐓𝐎𝐓𝐀𝐋𝐄, 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐧𝐨𝐬 𝐞́𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐨𝐢𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐧𝐭𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬, 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐨𝐦𝐦𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐟𝐞𝐧𝐬𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬.
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